D - F - EE-Mail   Home
Nos services
Equipe
Références
Documents
Contact
Disclaimer

Références
Désireux de vous donner une impression des activités antérieures et courantes de notre étude, nous avons résumé ci-dessous quelques-uns de nos mandats (bien-entendu sous forme anonymisée).


Droit de la poursuite pour dettes et la faillite / Encaissement
  • Recouvrement tant de petites créances (par exemple, de loyers non payés de CHF 2'000.-) que de créances justifiées de plusieurs centaines de millions de francs en réparation d'un dommage découlant d'un contrat ou d'un délit, devant les tribunaux d'Etat de la Suisse alémanique ou devant des tribunaux arbitraux nationaux ou internationaux. Demandes de séquestre, obtention de décisions superprovisoires et demandes à faire cesser des ordonnances de référé, par exemples dans des procès successoraux.

  • Accompagnement d'une assez grande entreprise en crise financière lors d'une restructuration. Faillite menaçante évitée par l'exécution réussie d'une procédure concordataire judiciaire avec abandon d'actifs. Elaboration d'un contrat complet de continuation de l'entreprise pour une poursuite interrompue des relations nouées avec les clients et les fournisseurs. Vente de haut rendement financier du fonds de marchandises par conclusion d'un contrat d'achat just in time. Intérêts en jeu environ 10 millions de francs suisses.


Conseils en matière fiscale

  • Analyse de la situation fiscale d'un groupe d'entreprises qui avait accordé à ses actionnaires sur une large échelle des prêts à l'actionnaire et, suite à de considérables pertes, s’était retrouvée dans une situation scabreuse. Elaboration de propositions de restructuration sous l'angle fiscal et réalisation d'un plan d'assainissement avec approbation de l'administration des impôts afin d'éviter une faillite des entreprises concernées et des actionnaires. Intérêts en jeu: 20 millions de francs suisses.

  • Conseils fournis à un groupe d’entreprises coté en bourse pour toutes les questions fiscales, en particulier optimisation des effets fiscaux en cas de transactions d’immeubles, optimisation de la compensation fiscale de pertes dans le consortium, conseils en relation avec le privilège des sociétés mères et filiales ainsi qu’avec la vente de sociétés filiales.

  • Accompagnement fiscal d’une organisation hospitalière locale de droit public dans le cadre de sa réorganisation juridique: conseils relatifs aux impôts directs et aux impôts sur la valeur ajoutée et examen préliminaire avec les autorités fiscales compétentes; obtention de la garantie de la neutralité fiscale pour tous les types d’impôts concernés.

  • Encadrement d’un entrepreneur confronté à une procédure pénale et de rappel d’impôts: conseils relatifs à la procédure et harmonisation de droit matériel entre le service de comptabilité et les autorités d’instruction. Représentation de l’entrepreneur au long de la procédure pénale et de rappel d’impôts.

  • Conseils donnés à une personne travaillant à titre indépendant en relation avec des prétentions de droit de la responsabilité civile élevées par une société de conseil en matière fiscale suite à la fourniture de conseils fiscaux erronés et défectueux. Activité d’expertise dans le domaine des impôts directs, conclusion d’un accord transactionnel extrajudiciaire.


Achat et vente d’entreprises / Restructurations

  • Conseils fournis à un client en relation avec l’acquisition possible d’un concurrent (société anonyme). Examen des possibilités juridiques et évaluation de l’acceptabilité des risques financiers. Préparation de la transaction et en particulier soutien juridique et fiscal lors de l’aliénation préalable d’un immeuble d’exploitation devenu superflu. Soutien pour la planification de l’optimisation de la structure du groupe d’entreprises et de la restructuration effectuée ensuite. Mise en œuvre juridique de fusions et des cessions d’entreprises. Intérêts en jeu : selon la phase des conseils : de 2 à 5 millions de francs suisses.

  • Conseils étendus fournis à une société médicale active sur le plan suisse en relation avec des questions de fondation, contrats de coopération avec des partenaires industriels, contrats de société, examen préliminaire de questions fiscales avec les autorités fiscales compétentes ainsi que questions de droit de la santé et de droit des biens immatériels. Conseils relatifs à des tâches de conduite d’entreprise telles que questions de personnel, planification budgétaire, etc.

  • Conseils fournis à un entrepreneur lors de la vente de son entreprise du segment des PME. Elaboration du contrat de vente et direction des négociations de vente avec les acheteurs.


Family Office

  • Rédaction de contrats de toute sorte (contrats de bail, de conseiller, de travail, de société, de licence, d’entreprise, de partage de l’actif successoral, de prêt, d’usufruit, d’achat, d’outsourcing, de succession, de projet, de consignation, d’actionnaires, de fourniture, de collaboration, de suppression, d’obligation de garder le secret, de courtier, d’agence, de commission, de transaction, etc.) ainsi qu’encadrement juridique étendu et accompagnement lors de négociations à plusieurs niveaux en Suisse et à l’étranger.


Elaboration de contrats

  • Rédaction de contrats de toute sorte (contrats de bail, de conseiller, de travail, de société, de licence, d’entreprise, de partage de l’actif successoral, de prêt, d’usufruit, d’achat, d’outsourcing, de succession, de projet, de consignation, d’actionnaires, de fourniture, de collaboration, de suppression, d’obligation de garder le secret, de courtier, d’agence, de commission, de transaction, etc.) ainsi qu’encadrement juridique étendu et accompagnement lors de négociations à plusieurs niveaux en Suisse et à l’étranger.


Droit de l’informatique

  • Accompagnement d’une entreprise de moyenne grandeur lors de l’outsourcing de l’ensemble des infrastructures informatiques. Elaboration de toute la documentation contractuelle y compris des mécanismes d’escalation à plusieurs parties ainsi que solutions de séquestre concernant la consignation de codes source. Réglementation juridique de toutes les questions d’entretien et de licence. Examen de questions de droit privé international selon plusieurs systèmes juridiques. Optimisation de droit fiscal sous l’angle de l’impôt sur la valeur ajoutée. Intérêts en jeu : > CHF 30 millions.


Droit des marchés publics

  • Représentation du pouvoir adjudicateur d’une collectivité publique dans une procédure judiciaire de recours contre une adjudication lors de l’achat extrêmement critique, vu l’époque à laquelle il avait été fait, de produits techniquement complexes. Elaboration et dépôt de divers observations et avis. Conseils étendus au sujet de questions de procédure, en particulier concernant la consultation des dossiers. Intérêts en jeu : > CHF 50 millions de francs.


Droit de la propriété immatérielle

  • Conseils fournis à une société municipale de transports publics, organisée selon le droit public, concernant des questions de droit de la propriété immatérielle dans le cadre du développement et de l’introduction d’un nouveau système d’automates à billets; réglementation contractuelle avec des partenaires industriels pour la question de droit des biens immatériels.